1. Éditeur de la plateforme
La plateforme Appel Internat est éditée par :
2. Responsables de traitement
La plateforme est utilisée par plusieurs établissements scolaires indépendants. Chaque établissement est responsable de traitement au sens du RGPD (art. 4) pour les données personnelles de ses propres élèves et personnels.
Victor Rubia Rodriguez intervient en qualité de sous-traitant technique (art. 28 RGPD) pour le compte de chaque établissement. Cette relation est encadrée par une convention de sous-traitance (DPA) signée entre chaque établissement et l'éditeur.
Pour toute question relative aux données d'un établissement spécifique, contactez directement la direction de cet établissement ou son Délégué à la Protection des Données (DPO).
3. Hébergement
La plateforme est hébergée par :
Hébergeur de l'application web
340 Pine Street, Suite 1201, San Francisco, CA 94104, États-Unis
🇪🇺 Serveurs Europe — région cdg1 (Paris, France)
Hébergeur de la base de données (PostgreSQL)
970 Toa Payoh North, #07-04, Singapour 318992
🇪🇺 Données stockées en Europe (région EU)
Service de notifications temps réel (WebSockets)
160 Old Street, London, EC1V 9BW, Royaume-Uni
🇪🇺 Cluster eu — Dublin, Irlande (Union européenne)
Service d'envoi de SMS (autorisations de sortie)
375 Beale Street, Suite 300, San Francisco, CA 94105, États-Unis
🇺🇸 États-Unis — Transfert encadré par CCT (art. 46 RGPD)
4. Propriété intellectuelle
La plateforme Appel Internat, son code source, son design et ses contenus sont la propriété intellectuelle de Victor Rubia Rodriguez. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation expresse est interdite.
5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité. Les obligations contractuelles de l'éditeur en tant que sous-traitant sont définies dans la convention de sous-traitance (DPA).
6. Contact
Pour toute question relative à la plateforme : victor.r.r90@gmail.com